Conditions générales de vente

Les Saveurs de Nino
Dernière mise à jour : novembre 2025


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1️⃣ – Identification de l’entreprise

Les Saveurs de Nino
Micro-entreprise enregistrée au nom d’Antoine Benony
SIRET : 99465005900011
Siège social : 1 rue Pierre Gilles de Gennes - 37130 CINQ MARS LA PILE
Adresse e-mail : lessaveursdenino@gmail.com
Site internet : https://www.lessaveursdenino.fr/


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2️⃣ – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne de produits proposés sur le site Les Saveurs de Nino, notamment cafés en grains, thés, infusions et accessoires associés.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.


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3️⃣ – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et textes n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles.

Les produitss qui sont signalés appartenant à l'Agriculuture Biologique , sont intégralement certifié pour notre fournisseur, et , nous sommes en mesure de vous fournir le certificat le cas écheant .


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4️⃣ – Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

 

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. 
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5️⃣ – Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site internet.
La validation de la commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à la suite de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


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6️⃣ – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur la boutique.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement intégrée à Shopify.

Les paiements peuvent également se faire sur place , suite à une prise de commande , par chèque , Carte bancaire ou Especes .


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7️⃣ – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont indiqués au moment de la validation du panier.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à une erreur de saisie d’adresse.

En cas de dégradation de marchandises lors du transport , le vendeur se décharge de toutes responsabilités.


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8️⃣ – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

⚠️ Les produits ouverts, descellés ou personnalisés (emballages, sachets, échantillons) ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.


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9️⃣ – Retours et remboursements

Les retours doivent être préalablement signalés par e-mail à lessaveursdenino@gmail.com.
Après validation, le client renvoie le produit dans son emballage d’origine, à ses frais, à l’adresse indiquée.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour conforme.


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🔟 – Garanties

Le vendeur garantit la conformité des produits vendus conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit.


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11️⃣ – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Saveurs de Nino (textes, photos, graphismes, logo, nom commercial, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.


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12️⃣ – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la facturation et la relation client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à lessaveursdenino@gmail.com


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13️⃣ – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.


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14️⃣ – Contact

Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter :
📧 lessaveursdenino@gmail.com